Exonérations fiscales

Vous commencez par planifier un nouvel investissement sur un terrain couvert par la Zone d'investissement polonaise. Notre équipe d'experts vous aidera à définir le périmètre du projet, à estimer les dépenses d'investissement et à choisir les critères appropriés (quantitatifs ou qualitatifs) pour votre secteur.

Vous préparez et déposez une demande formelle de délivrance d'une décision de soutien dans le cadre de la Zone d'investissement polonaise. Nos spécialistes vous aident à constituer le dossier complet, vérifient le respect des critères et veillent au bon remplissage de tous les formulaires requis.

Après le dépôt d'une demande complète, la K-SSSE délivre la décision de soutien dans un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours. La décision précise le montant maximal de l'aide d'État ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération fiscale. Voir les documents requis.

Vous réalisez l'investissement conformément au plan présenté dans la demande. Vous engagez des dépenses d'investissement éligibles en immobilisations corporelles ou en actifs incorporels. Vous documentez toutes les dépenses, qui serviront de base au calcul de la future exonération fiscale.

Après l'achèvement de l'investissement et le démarrage de l'activité sur le terrain couvert par la décision, vous bénéficiez de l'exonération de l'impôt sur le revenu (CIT ou PIT) pendant 12, 14 ou 15 ans, selon la localisation de l'investissement et la taille de l'entreprise. L'exonération est limitée au montant maximal d'aide fixé dans la décision.