NOUVELLES OPPORTUNITÉS POUR LES INVESTISSEURS ! LA ZONE D'INVESTISSEMENT POLONAISE APRÈS LES MODIFICATIONS
Voici une information importante pour les entrepreneurs et pour tous ceux qui se soucient du développement de l'économie polonaise.
Le 18 novembre, le Président de la République de Pologne a signé la modification de la loi relative au soutien des nouveaux investissements. Les nouvelles dispositions commenceront en principe à s'appliquer le 1er janvier 2027.
Qu'est-ce qui change et pourquoi est-il utile de le savoir ?
La Zone d'investissement polonaise (PSI) reste l'un des instruments les plus importants de soutien à l'entrepreneuriat et d'attraction des investissements. La modification doit rendre le recours à cet instrument plus flexible, plus prévisible et mieux adapté aux réalités économiques actuelles.
Principaux changements :
- Jusqu'à 20 ans de soutien pour l'investisseur.
L'allongement à 20 ans de la durée maximale de validité de la décision de soutien offre aux entrepreneurs une plus grande possibilité d'utiliser l'exonération fiscale. Cela est particulièrement important pour les grands investissements pluriannuels.
- Réinvestissement facilité.
Les règles d'utilisation de l'exonération fiscale pour les investissements successifs réalisés par les entreprises seront simplifiées. Cela est important pour les entreprises qui exercent déjà leur activité en Pologne et souhaitent développer leurs sites, moderniser leur production ou accroître leurs capacités de production.
- Une plus grande sécurité fiscale.
L'introduction d'un avis du Chef de l'Administration fiscale nationale (KAS) sur certains éléments de la décision de soutien doit limiter le risque de litiges fiscaux. Lorsque l'aide publique s'élève à au moins 40 millions PLN, l'avis sera obligatoire.
- Robotisation sans obligation de créer de nouveaux emplois.
Il s'agit d'un changement particulièrement intéressant pour l'industrie. Dans certains investissements consistant en l'achat d'un robot industriel éligible, l'entrepreneur n'aura pas à déclarer la création de nouveaux emplois. L'objectif est d'adapter le système de soutien à une économie où le développement signifie de plus en plus souvent une hausse de la productivité grâce aux technologies modernes.
- Service électronique aux investisseurs.
Sera créée la Plateforme électronique de la Zone d'investissement polonaise (ePSI), qui permettra à terme le dépôt numérique des demandes et la conduite des procédures. Le service entièrement électronique doit démarrer en 2029.
- Poursuite du soutien après la fin de l'activité des ZES.
La fin de 2026 marque la fin de la formule actuelle de fonctionnement des zones économiques spéciales, mais pas la fin du système de soutien aux investissements. La Zone d'investissement polonaise continuera de fonctionner, et les sociétés gestionnaires conserveront leurs missions dans l'accompagnement des investisseurs.
Les nouvelles solutions peuvent contribuer à :
* l'attraction d'investissements industriels et technologiques ;
* la modernisation des sites existants ;
* le développement de l'automatisation et de la robotisation ;
* le renforcement des entreprises du secteur des PME ;
* le développement des spécialisations intelligentes régionales ;
* la création de nouvelles compétences dans le domaine des technologies avancées.