Vous construisez un nouveau hall ?
Dans le cadre de la Zone économique spéciale de Kostrzyn-Słubice (Zone d'investissement polonaise), le soutien n'est pas accordé pour un secteur d'activité précis, mais pour la réalisation d'un nouvel investissement.
VOUS CONSTRUISEZ UN NOUVEAU HALL ?
Nous avons pour vous un exemple d'investissement consistant en la construction d'une usine de meubles à Kostrzyn nad Odrą.
Hypothèses :
- localisation : Kostrzyn nad Odrą (voïvodie de Lubusz),
- investissement : construction d'une nouvelle usine de production de meubles,
- entrepreneur : moyenne entreprise,
- coûts éligibles prévus : 50 millions PLN,
- décision de soutien obtenue avant le début de l'investissement,
- l'investissement remplit les conditions de la Zone d'investissement polonaise.
À combien s'élèvera l'exonération fiscale ?
Dans la voïvodie de Lubusz, l'intensité maximale de base de l'aide régionale pour une moyenne entreprise atteint jusqu'à 50 % des coûts éligibles.
50 000 000 PLN × 50 % = 25 000 000 PLN
Plafond maximal de l'exonération : 25 millions PLN
Cela signifie que l'entrepreneur susmentionné peut ne pas payer, au total, un maximum de 25 millions PLN d'impôt sur les sociétés (CIT) sur le revenu tiré de l'activité couverte par la décision de soutien.
Il ne s'agit pas du versement de 25 millions PLN sur un compte ni d'un remboursement des coûts de construction. C'est un plafond d'aide utilisé progressivement, au moyen de l'impôt sur les sociétés non payé.
Les coûts éligibles peuvent comprendre notamment les dépenses relatives au terrain, aux bâtiments, aux machines, aux équipements, à l'outillage, aux installations techniques ainsi qu'à certains actifs incorporels liés au nouvel investissement. L'aide peut également être calculée sur la base des coûts salariaux sur deux ans des personnes nouvellement embauchées, mais les deux bases ne se cumulent pas : on choisit la méthode la plus avantageuse.
Vérifiez si votre investissement est éligible à l'obtention d'une décision de soutien. Nous vous invitons à consulter notre site : www.kssse.pl et à contacter directement le Service Marketing de la K-S SSE.